CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de la plateforme de gestion d'événements de l'Association Diocésaine de Nanterre (ci-après la « Plateforme »), à travers laquelle nous vous permettons de vous inscrire à nos événements et d'effectuer les paiements associés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Sont désignées comme telles toutes les données permettant d'identifier un individu directement ou indirectement.

Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :

1.1. Informations que vous nous communiquez

Pour la bonne exécution des services proposés via la Plateforme, nous collectons :

• Informations d'identification lors de l'inscription à un événement : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ;
• Informations relatives au paiement : numéro de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
• Toute information que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de l'utilisation des services.

1.2. Informations collectées automatiquement

Lors de votre utilisation de la Plateforme, nous sommes susceptibles de collecter automatiquement :

• Informations d'utilisation : pages consultées, liens cliqués, interactions avec la Plateforme ;
• Informations de connexion : adresse IP, dates et heures de connexion, données relatives aux équipements utilisés ;
• Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, montant.

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect de vos droits et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

3. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l'Association Diocésaine de Nanterre, association cultuelle à but non lucratif, dont le siège est situé 85, rue de Suresnes – 92000 Nanterre (dénommée ci-après « Nous »).

Contact : [email protected]

4. Finalités du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gérer votre accès à la Plateforme et votre inscription aux événements ;
• Assurer le suivi de nos relations avec nos participants, notamment la gestion des inscriptions, des paiements et des factures ;
• Vous adresser des informations relatives à nos événements et à l'actualité diocésaine, sous réserve de votre consentement ;
• Élaborer des statistiques d'utilisation et de fréquentation de nos services ;
• Gérer les éventuels impayés et contentieux ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment l'émission de reçus fiscaux.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données, si certaines sont obligatoires ou facultatives, ainsi que des conséquences d'un éventuel défaut de réponse.

5. Destinataires des données

Ont accès à vos données : le personnel de l'association habilité, ainsi que nos sous-traitants techniques. La Plateforme est éditée et maintenue par la société SPYRIT systèmes d'information (SARL, RCS Versailles n° 431 433 184), qui assure l'hébergement et la maintenance.

Peuvent également être destinataires de vos données les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, ainsi que les auxiliaires de justice et organismes de recouvrement si nécessaire.

Nous ne communiquons pas vos données à des partenaires commerciaux à des fins publicitaires.

6. Cession des données

Vos données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune cession, location ou échange au bénéfice de tiers.

Nous nous réservons toutefois la possibilité de communiquer à des tiers des données entièrement anonymisées et agrégées, ne permettant pas de vous identifier.

7. Durée de conservation

• Données relatives à la gestion des participants : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fermeture de votre compte.
• Données relatives aux cartes bancaires : conservées par notre prestataire de paiement jusqu'à votre dernière transaction, puis archivées 13 mois (ou 15 mois pour les cartes à débit différé) conformément à l'article L. 133-24 du Code monétaire et financier. Le cryptogramme visuel (CVV2) n'est jamais stocké.
• Données relatives aux opérations bancaires : archivées 2 ans à l'issue de la durée de conservation, pour répondre à nos obligations légales.
• Listes d'opposition à la prospection : 3 ans à compter de l'exercice du droit d'opposition.
• Statistiques d'audience (cookies) : 13 mois.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, et notamment pour empêcher tout accès non autorisé.

9. Hébergement

Vos données sont conservées sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France, au sein de l'Union européenne. Elles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies techniques, nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme, conservés 13 mois dans votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies, ce qui pourrait toutefois affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Nous utilisons également Google Analytics pour mesurer la fréquentation de la Plateforme. Vous pouvez vous opposer à ce dépôt en configurant votre navigateur.

11. Consentement

En communiquant vos données à caractère personnel pour utiliser nos services, vous donnez expressément votre consentement à leur collecte et traitement conformément à la présente charte. Pour toute utilisation non prévue par celle-ci, nous solliciterons votre consentement préalable.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant à : [email protected] ou par courrier à : Association Diocésaine de Nanterre, 85, rue de Suresnes – 92000 Nanterre.

En cas de rectification, effacement ou limitation de vos données suite à votre demande, nous en informerons les destinataires auxquels vos données ont été communiquées, sauf si cela s'avère impossible.

13. Portabilité

Vous disposez d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez activement fournies dans le cadre de l'utilisation des services. Ce droit peut être exercé gratuitement à tout moment. Vos données vous seront transmises dans un format ouvert, lisible par machine.

14. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation applicable.

15. Violation de données

En cas de faille de sécurité susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, en précisant la nature de la violation et les mesures mises en place pour y remédier.

16. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. La poursuite de votre utilisation de la Plateforme vaut acceptation de la charte mise à jour.

Association Diocésaine de Nanterre | 85, rue de Suresnes – 92000 Nanterre | [email protected] | diocese92.fr